IMPRESSION
Création & Mise en page : Fenêtres et Vérandas

Site internet de la SARL BOITAUXLETTRES France

URL : https://www.france-bal.fr

1 - MENTIONS LEGALES

Site proposé par : BOITAUXLETTRES France 9 rue des Cerisiers 91090 LISSES
Tél. : 01 64 97 11 31
Messagerie électronique : contact@vente-pro.com
Contacts : Directeur de publication : Henri PEPIN
Webmestres : Anna TKACHUK
Réalisation du site : BOITAUXLETTRES France
Réalisation des photos : DUMOULIN Thomas
Hébergement : 1AND1 Informatique - 7, Place de la Gare 70109 SARREGUEMINES

Ce site a fait l'objet d'une déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés Réservation du nom de domaine : distribution-prospectus-dijon.fr est réservé par BOITAUXLETTRES France.

Informatique et libertés : Les données personnelles recueillies sur le site ne sont destinées qu'à un usage exclusif de la SARL BOITAUXLETTRES France et ne servent qu'à des fins de gestion des demandes et statistiques internes. Aucune information personnelle n'est cédée à des tiers. Conformément aux dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès aux données qui les concernent, ainsi que d'un droit de modification et de suppression de celles-ci. Il leur suffit, pour exercer ce droit, d'adresser un courrier postal ou un e-mail à la SARL BOITAUXLETTRES France aux coordonnées ci-dessous :

Henri PEPIN
BOITAUXLETTRES France
9 rue des Cerisiers 91090
LISSES contact@vente-pro.com

Propriété intellectuelle :
Le présent site, les textes, les images, les sons, les photos, les graphiques, les fichiers téléchargeables et plus généralement tous les objets contenus dans le site sont la propriété exclusive de la SARL BOITAUXLETTRES France et/ou de tiers ayant autorisé SARL BOITAUXLETTRES France à les utiliser. Ce site et les éléments qui le composent constituent des œuvres protégées par la législation française et les conventions internationales relatives au droit d'auteur et à la propriété intellectuelle.

L'utilisateur s'engage à ne pas reproduire, résumer, modifier, altérer ou rediffuser, sans autorisation expresse préalable de l'éditeur, quelque texte, titre, application, logo, marque, information ou illustration, pour un usage autre que strictement privé, ce qui exclut toute représentation à des fins professionnelles ou de rediffusion en nombre. De même, l'utilisateur s'engage à ne pas recopier tout ou partie du site sur un autre site ou un réseau interne d'entreprise.

La reproduction du site ou des éléments qui le composent pris individuellement est interdite sauf autorisation expresse préalable du directeur de publication. Pour toute reproduction autorisée ou toute courte citation, devra être mentionnée le nom de l'auteur et la source.

2 - CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE

Vous consultez actuellement le site de la SARL BOITAUXLETTRES France. L'utilisation de ce site vaut acceptation des conditions d'utilisation présentes. Contact pour toute question sur l'utilisation du site : commercial@distribution-prospectus-dijon.fr

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Le site a un caractère informatif et sa consultation ne peut en aucun cas remplacer un entretien personnalisé avec un collaborateur de la SARL BOITAUXLETTRES France. La SARL BOITAUXLETTRES France ne saurait être considérée comme responsable de toute utilisation qui pourrait être faite du contenu de ce site, de quelque façon que ce soit. Les informations en consultation sur ce site sont proposées sous réserve d'erreur et d'omission. Les dates figurant sur le site ne sont données qu'à titre purement indicatives. Les informations contenues dans le site peuvent faire l'objet de modification ou de suppression à tout moment et sans préavis.

Les liens hypertextes :
La création de tout lien hypertexte en direction du site devra faire l'objet d'une autorisation expresse préalable du directeur de la publication. Cette autorisation préalable vaut aussi bien pour la création :
-d'un lien hypertexte sur la page de garde dans une nouvelle fenêtre du navigateur,
-d'un lien vers une page intérieure du site,
-d'un lien à travers des fenêtres (framing),
-d'un lien vers un objet contenu dans le site (inlining),
-et plus généralement de toute technique de création de lien hypertexte.

Liens vers des sites tiers :
La SARL BAL NICE se réserve le droit de pointer vers des sites tiers. Ces sites cibles ne sont pas sous la responsabilité de la SARL BOITAUXLETTRES France.
Le logo de la SARL BOITAUXLETTRES France : L'utilisation du logo de la SARL BOITAUXLETTRES France devra faire l'objet d'une autorisation préalable du directeur de la publication. Cette autorisation préalable est nécessaire même dans le cadre de la création d'un lien hypertexte à partir du logo.
L'utilisation du logo devra répondre obligatoirement à des conditions techniques précises fournies par la SARL BOITAUXLETTRES France.

3 – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

SARL BOITAUXLETTRES France 9 rue des Cerisiers 91090 LISSES, en sa qualité de responsable de traitement, s’est engagée dans une politique de respect de la réglementation relative à la protection des données à caractère personnel.

Dans le cadre de son activité économique, la SARL BOITAUXLETTRES France est, en effet, amenée à collecter et à traiter des données à caractère personnel relatives à ses clients, ses candidats, les visiteurs de ses sites, et de ses réseaux sociaux, les destinataires des courriers distribués par SARL BOITAUXLETTRES France et de ses e-mails ainsi que ses partenaires économiques.

Soucieuse de développer son activité dans le respect des droits des personnes, la SARL BOITAUXLETTRES France a mis en place les moyens techniques et organisationnels nécessaires pour protéger les données à caractère personnel qu’elle traite.

Cette Politique s’applique à tous les services de SARL BOITAUXLETTRES France, à l’exclusion des éventuels sites partenaires.

Notre site web et réseaux sociaux ne sont pas destinés à un public mineur, raison pour laquelle nous ne collectons pas sciemment des données relatives aux enfants.

La SARL BOITAUXLETTRES France s’engage à ne collecter que des données strictement nécessaires à la réalisation des services souscrits lorsqu’ils nécessitent de traiter les données personnelles des clients.

Dans le cas où des données facultatives vous seraient demandées, la SARL BOITAUXLETTRES France vous informera clairement sur les Données Personnelles nécessaires à la réalisation du service souscrit et celles volontairement fournies par vos soins.

Les Données Personnelles sont collectées directement auprès de vous et ne sont utilisées que pour les usages qui ont été portés à votre connaissance.

Vos données sont susceptibles d’être transmises :
A des services internes de la SARL BOITAUXLETTRES France : les directions qui sont en charge de l’exécution des services souscrits, notamment Service Clients, Administration des Ventes... A des prestataires externes de la SARL BOITAUXLETTRES France : les prestataires techniques, y compris des sous-traitants; A des partenaires commerciaux de la SARL BAL NICE, après vous en avoir préalablement informé et vous avoir permis d’exprimer vos choix grâce à une case à cocher.

La SARL BAL NICE ne transfère pas vos données en dehors de l’Union européenne sauf à ce que ce transfert soit fondé sur des dérogations pour des situations particulières (votre consentement, transfert nécessaire à l’exécution d’un contrat entre vous et la SARL BOITAUXLETTRES France ou à la mise en œuvre de mesures précontractuelles prises à votre demande etc.).

En dehors de ces cas dérogatoires, la SARL BOITAUXLETTRES France transfère vos données en dehors de l’Union européenne en ayant pris les mesures nécessaires et adéquates pour assurer un niveau de protection et de sécurité des données personnelles équivalent à celui proposé au sein de l’Union européenne.

La SARL BOITAUXLETTRES France conserve vos Données pour une durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies et conforme à la Règlementation. La période de conservation peut varier en fonction de la finalité des traitements.

- Données liées aux demandes de contact, aux estimations tarifaires et campagne d’e- mailing : 3 ans à compter du dernier contact
- Activités de marketing ciblé : Durées strictement nécessaires aux prestations
- Données liées aux candidatures : Suppression immédiate des candidatures non retenues et conservation pendant 2 ans à compter de leur réception des candidatures auxquelles il est donné suite
- Données liées aux services de distribution, au traitement des réclamations et résolution des litiges : 4 mois à compter de la fin de la prestation de distribution, soit à compter de la fin du traitement d’une réclamation s’il y a eu réclamation.
- Données liées aux services de distribution, au traitement des réclamations et résolution des litiges : 4 mois à compter de la fin de la prestation de distribution, soit à compter de la fin du traitement d’une réclamation s’il y a eu réclamation.
- Cookies : 14 mois maximum
- Données susceptibles de faire l’objet d’une gestion technique du Site (Données de connexion, identité). : 6 mois pour les logs utilisateurs

Constitue un « dernier contact » l’action suivante :
 La dernière communication en provenance de la personne à l’origine de la demande de contact
Il est précisé que ces données peuvent être conservées suivant les règles de prescription applicable en base archive intermédiaire et accès restreint afin notamment de se conformer aux obligations légales applicables.

La SARL BOITAUXLETTRES France s’engage à prendre toutes mesures afin d’assurer la disponibilité, l’intégrité et la confidentialité des Données Personnelles et notamment à empêcher qu’elles ne soient endommagées, effacées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Conformément aux engagements pris dans la Charte Data du groupe La Poste, les traitements réalisés peuvent être soumis à audit.

Par ailleurs, en cas d’incident de sécurité affectant vos Données Personnelles (destruction, perte, altération ou divulgation), la SARL BAL NICE s’engage à respecter l’obligation de notification des violations de Données Personnelles, notamment auprès de la CNIL.

La SARL BOITAUXLETTRES France est particulièrement soucieuse du respect des droits qui vous sont accordés dans le cadre des traitements de données qu’elle met en œuvre, pour vous garantir des traitements équitables et transparents compte tenu des circonstances particulières et du contexte dans lesquels vos données personnelles sont traitées.

Vous disposez à tout moment de la faculté d’exercer auprès de la SARL BOITAUXLETTRES France les droits prévus par la réglementation en vigueur applicable en matière de données à caractère personnel, sous réserve d’en remplir les conditions :

Droit d’accès : vous pouvez avoir communication de vos Données Personnelles faisant l’objet d’un traitement par la SARL BOITAUXLETTRES France;

Droit de rectification : vous pouvez mettre à jour vos Données Personnelles ou faire rectifier vos Données Personnelles traitées par la SARL BOITAUXLETTRES France;

Droit d’opposition, notamment à recevoir des communications commerciales : vous pouvez exprimer votre souhait de ne plus recevoir de communication commerciale de la part de la SARL BOITAUXLETTRES France ou demander que vos Données Personnelles ne fassent plus l’objet d’un traitement ;

Droit à l’effacement : vous pouvez demander la suppression de vos Données Personnelles ;
Droit à la limitation : vous pouvez demander la suspension du traitement de vos Données Personnelles ;
Droit à la portabilité : vous pouvez demander à la SARL BOITAUXLETTRES France de récupérer vos Données Personnelles afin d’en disposer.

Vous pouvez exercer vos droits en justifiant de votre identité en précisant votre nom, prénom et adresse en vous adressant à commercial@distribution-flyers-nice.fr.

La SARL BOITAUXLETTRES France s’engage à répondre à vos demandes d’exercice de vos droits dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans le respect du délai légal de 1 mois.

En cas de difficulté en lien avec la gestion de vos données à caractère personnel, vous avez le
droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et
des Libertés (CNIL) (3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris cedex 07 ; tél. : 01 53 73
22 22).